Mentions légales et politique de confidentialité

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet attractis-rh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Isabelle Gauci
4 rue de l’Estagnas 64200 Biarritz
07 89 57 49 94 – isabelle.gauci[@]attractis-rh.fr

Conception graphique, développement : Yann Febvre

Hébergeur : SAS OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – www.ovh.com

Responsable de la protection des données : Isabelle Gauci

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site attractis-rh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Description des services fournis

Le site internet attractis-rh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet. Attractis RH s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Isabelle Gauci est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tout ou partie des éléments accessibles sur le site – sauf mention contraire –, notamment les textes, images, graphismes, logos, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Gestion des données personnelles

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Attractis RH, SASU au capital 1.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 833 212 277 00010 ayant son siège social au 4 rue de l’Estagnas 64200 Biarritz, représentée par Madame Isabelle Gauci dûment habilité en sa qualité de Présidente.

Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention du contraire.

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Attractis RH siégeant au 4 rue de l’Estagnas 64200 Biarritz.
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Finalité des données collectées
Les données personnelles telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, coordonnées téléphoniques ou encore numéro de sécurité sociale seront traitées pour les finalités suivantes :

– Constitution des dossiers de formation et communication de toutes les informations nécessaires au sujet des formations aux seuls organismes compétents tels que OPCO, les collectivités locales ou territoriales, et ainsi que les autres organismes tels que Pôle Emploi ou la Caisse des dépôts et consignation.

– Envoi de documents postaux (au besoin).

– Réalisation de statistiques interne consistant à améliorer le service Attractis RH.

– Facturation des coûts liés à la formation.

– Améliorer la navigation sur le site.

– Répondre à une demande de prise de contact via le formulaire de contact en ligne : nom, prénom, société, adresse électronique.
Les données collectées par Attractis RH seront conservées pendant une période maximale de 4 ans après la fin de la relation contractuelle.

Transfert des données
Les données à caractères personnelles collectées sont destinées pour un usage propre à Attractis RH. Les données ne seront ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Dans les cas suivants, des organismes tiers pourront avoir accès aux données :

– Lorsque les dossiers de formation sont financés par les OPCO, les collectivités locales ou territoriales, et ainsi que les autres organismes tels que Pôle Emploi ou la Caisse des dépôts et consignation, ces derniers seront alors destinataires des informations recueillies dans le cadre des actions de formation.

– L’exécution d’un service faisant appel à un sous-traitant ou un collaborateur.

– En cas de rachat de l’organisme, les données seront transférées au nouveau propriétaire.

– Certaines contraintes légales.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de attractis-rh.fr disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13–2c RGPD).

– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).

– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).

– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui attractis-rh.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que attractis-rh.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, attractis-rh.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment attractis-rh.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter attractis-rh.fr par mail via la page Contact.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que attractis-rh.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à attractis-rh.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de attractis-rh.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles
attractis-rh.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, attractis-rh.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016–679).

attractis-rh.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de attractis-rh.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs attractis-rh.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Attractis RH s’engage par la règlementation RGPD à ne pas divulguer d’informations confidentielles après la fin de l’action de formation.

Par ailleurs, Attractis RH assure que les données mises à dispositions de tiers ne seront ni divulguées ni modifiées sauf si la règlementation en vigueur l’exige.

Liens hypertextes et cookies

Le site attractis-rh.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ceux-ci. Cependant, attractis-rh.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur… Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

attractis-rh.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à attractis-rh.fr d’améliorer le contenu du site, la navigation et l’expérience de l’utilisateur.

Concernant les cookies facilitant la navigation et / ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

Le cas échéant, attractis-rh.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par attractis-rh.fr, résultant du refus de cookies par l’utilisateur.

attractis-rh.fr pourra faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site attractis-rh.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.